François Rebsamen a voté contre sur l'article 45 du projet de loi de finances pour 2013, adopté par l'Assemblée nationale

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
François Rebsamen a voté contre ce scrutin

François Rebsamen

Matricule
08070Y
Département
21 - Côte-d'Or
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 48 - Session 2012

Date : 2012-11-28
L'article 45 du projet de loi de finances pour 2013, adopté par l'assemblée nationale

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
1
Contre
318
Abstentions
23
Votants
342

Partager ce vote

Partagez la position de vote de François Rebsamen sur ce scrutin