Jean-Noël Guérini a voté pour sur l'amendement n° I-442 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article 45 du projet de loi...

L'amendement n° i-442 rectifié, présenté par le gouvernement, à l'article 45 du projet de loi de finances pour 2013, adopté par l'assemblée nationale