Jean-Michel Baylet a voté pour sur l'amendement n° I-442 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article 45 du projet de loi...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jean-Michel Baylet a voté pour ce scrutin

Jean-Michel Baylet

Matricule
86010V
Département
82 - Tarn-et-Garonne
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 47 - Session 2012

Date : 2012-11-28
L'amendement n° i-442 rectifié, présenté par le gouvernement, à l'article 45 du projet de loi de finances pour 2013, adopté par l'assemblée nationale

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
155
Contre
162
Abstentions
20
Votants
337

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jean-Michel Baylet sur ce scrutin