Hervé Marseille a voté contre sur l'amendement n° I-442 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article 45 du projet de loi...

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Hervé Marseille a voté contre ce scrutin

Hervé Marseille

Matricule
11085T
Département
92 - Hauts-de-Seine
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 47 - Session 2012

Date : 2012-11-28
L'amendement n° i-442 rectifié, présenté par le gouvernement, à l'article 45 du projet de loi de finances pour 2013, adopté par l'assemblée nationale

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Résultats du scrutin

Pour
155
Contre
162
Abstentions
20
Votants
337

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