Marcel Rainaud a voté pour sur l'amendement n° I-442 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article 45 du projet de loi...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Marcel Rainaud a voté pour ce scrutin

Marcel Rainaud

Matricule
06005F
Département
11 - Aude
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 47 - Session 2012

Date : 2012-11-28
L'amendement n° i-442 rectifié, présenté par le gouvernement, à l'article 45 du projet de loi de finances pour 2013, adopté par l'assemblée nationale

Résultats du scrutin

Pour
155
Contre
162
Abstentions
20
Votants
337

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Marcel Rainaud sur ce scrutin