Pierre-Yves Collombat a voté pour sur l'amendement n° I-442 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article 45 du projet de loi...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Pierre-Yves Collombat a voté pour ce scrutin

Pierre-Yves Collombat

Matricule
04038G
Département
83 - Var
Groupe politique
Groupe CRCE - Kanaky

Scrutin n° 47 - Session 2012

Date : 2012-11-28
L'amendement n° i-442 rectifié, présenté par le gouvernement, à l'article 45 du projet de loi de finances pour 2013, adopté par l'assemblée nationale

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
155
Contre
162
Abstentions
20
Votants
337

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Pierre-Yves Collombat sur ce scrutin