Delphine Bataille a voté contre sur l'amendement n° I-181, présenté par M. Richard Yung et plusieurs de ses collègues, à l'articl...

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Delphine Bataille a voté contre ce scrutin

Delphine Bataille

Matricule
11036J
Département
59 - Nord
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 46 - Session 2012

Date : 2012-11-27
L'amendement n° i-181, présenté par m. richard yung et plusieurs de ses collègues, à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2013, adopté par l'assemblée nationale

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Résultats du scrutin

Pour
33
Contre
310
Abstentions
0
Votants
343

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