François Rebsamen a voté contre sur l'amendement n° I-181, présenté par M. Richard Yung et plusieurs de ses collègues, à l'articl...

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François Rebsamen a voté contre ce scrutin

François Rebsamen

Matricule
08070Y
Département
21 - Côte-d'Or
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 46 - Session 2012

Date : 2012-11-27
L'amendement n° i-181, présenté par m. richard yung et plusieurs de ses collègues, à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2013, adopté par l'assemblée nationale

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Résultats du scrutin

Pour
33
Contre
310
Abstentions
0
Votants
343

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