Jean Louis Masson a voté contre sur l'amendement n° I-181, présenté par M. Richard Yung et plusieurs de ses collègues, à l'articl...
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Jean Louis Masson a voté contre ce scrutin
Jean Louis Masson
Matricule
01060R
Département
57 - Moselle
Groupe politique
Réunion administrative des non-inscrits
Scrutin n° 46 - Session 2012
Date : 2012-11-27
L'amendement n° i-181, présenté par m. richard yung et plusieurs de ses collègues, à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2013, adopté par l'assemblée nationale
Liens externes
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Résultats du scrutin
Pour
33
Contre
310
Abstentions
0
Votants
343
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