André Ferrand a voté pour sur l'amendement n° I-353 rectifié, présenté par MM. Vincent Delahaye et Joël Guerriau, à l'artic...

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André Ferrand a voté pour ce scrutin

André Ferrand

Matricule
98019U
Département
997 - Français établis hors de France (Série A)
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 45 - Session 2012

Date : 2012-11-27
L'amendement n° i-353 rectifié, présenté par mm. vincent delahaye et joël guerriau, à l'article 28 du projet de loi de finances pour 2013, adopté par l'assemblée nationale

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Résultats du scrutin

Pour
157
Contre
174
Abstentions
2
Votants
333

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