Jean-Pierre Bel était absent(e) au vote sur sur l'amendement n° I-353 rectifié, présenté par MM. Vincent Delahaye et Joël Guerriau, à l'artic...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jean-Pierre Bel était absent(e) au vote sur ce scrutin

Jean-Pierre Bel

Matricule
98006P
Département
09 - Ariège
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 45 - Session 2012

Date : 2012-11-27
L'amendement n° i-353 rectifié, présenté par mm. vincent delahaye et joël guerriau, à l'article 28 du projet de loi de finances pour 2013, adopté par l'assemblée nationale

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
157
Contre
174
Abstentions
2
Votants
333

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jean-Pierre Bel sur ce scrutin