Patrice Gélard a voté pour sur l'amendement n° I-353 rectifié, présenté par MM. Vincent Delahaye et Joël Guerriau, à l'artic...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Patrice Gélard a voté pour ce scrutin

Patrice Gélard

Matricule
95034F
Département
76 - Seine-Maritime
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 45 - Session 2012

Date : 2012-11-27
L'amendement n° i-353 rectifié, présenté par mm. vincent delahaye et joël guerriau, à l'article 28 du projet de loi de finances pour 2013, adopté par l'assemblée nationale

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
157
Contre
174
Abstentions
2
Votants
333

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Patrice Gélard sur ce scrutin