Michel Le Scouarnec a voté contre sur l'amendement n° I-353 rectifié, présenté par MM. Vincent Delahaye et Joël Guerriau, à l'artic...

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Michel Le Scouarnec a voté contre ce scrutin

Michel Le Scouarnec

Matricule
11098Y
Département
56 - Morbihan
Groupe politique
Groupe CRCE - Kanaky

Scrutin n° 45 - Session 2012

Date : 2012-11-27
L'amendement n° i-353 rectifié, présenté par mm. vincent delahaye et joël guerriau, à l'article 28 du projet de loi de finances pour 2013, adopté par l'assemblée nationale

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Résultats du scrutin

Pour
157
Contre
174
Abstentions
2
Votants
333

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