Michel Mercier était absent(e) au vote sur sur l'amendement n° I-89 rectifié, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, ...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Michel Mercier était absent(e) au vote sur ce scrutin

Michel Mercier

Matricule
95049N
Département
69 - Rhône
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 41 - Session 2012

Date : 2012-11-24
L'amendement n° i-89 rectifié, présenté par m. jacques mézard et plusieurs de ses collègues, à l'article 12 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances pour 2013

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
158
Contre
160
Abstentions
0
Votants
318

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Michel Mercier sur ce scrutin