Philippe Darniche a voté pour sur l'amendement n° I-89 rectifié, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, ...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Philippe Darniche a voté pour ce scrutin

Philippe Darniche

Matricule
95021A
Département
85 - Vendée
Groupe politique
Réunion administrative des non-inscrits

Scrutin n° 41 - Session 2012

Date : 2012-11-24
L'amendement n° i-89 rectifié, présenté par m. jacques mézard et plusieurs de ses collègues, à l'article 12 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances pour 2013

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
158
Contre
160
Abstentions
0
Votants
318

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Philippe Darniche sur ce scrutin