Marc Massion a voté contre sur l'amendement n° I-89 rectifié, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, ...
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Marc Massion a voté contre ce scrutin
Marc Massion
Matricule
95003X
Département
76 - Seine-Maritime
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Scrutin n° 41 - Session 2012
Date : 2012-11-24
L'amendement n° i-89 rectifié, présenté par m. jacques mézard et plusieurs de ses collègues, à l'article 12 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances pour 2013
Liens externes
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Résultats du scrutin
Pour
158
Contre
160
Abstentions
0
Votants
318
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