Hervé Marseille a voté pour sur l'amendement n° I-89 rectifié, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, ...

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Hervé Marseille a voté pour ce scrutin

Hervé Marseille

Matricule
11085T
Département
92 - Hauts-de-Seine
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 41 - Session 2012

Date : 2012-11-24
L'amendement n° i-89 rectifié, présenté par m. jacques mézard et plusieurs de ses collègues, à l'article 12 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances pour 2013

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Résultats du scrutin

Pour
158
Contre
160
Abstentions
0
Votants
318

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