Jean-Marie Vanlerenberghe était absent(e) au vote sur sur l'amendement n° I-89 rectifié, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, ...
L'amendement n° i-89 rectifié, présenté par m. jacques mézard et plusieurs de ses collègues, à l'article 12 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de finances pour 2013
