Raymond Vall a voté pour sur l'article 6 du projet de loi de finances pour 2013, adopté par l'Assemblée nationale

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide

← Retour aux votes du sénateur

Raymond Vall

Matricule

08049C

Département

32 - Gers

Groupe politique

Groupe du RDSE

Scrutin n° 40 - Session 2012

Date : 2012-11-23

L'article 6 du projet de loi de finances pour 2013, adopté par l'assemblée nationale

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin