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Jean-Pierre Bel était absent(e) au vote sur ce scrutin

Jean-Pierre Bel

Matricule
98006P
Département
09 - Ariège
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 4 - Session 2012

Date : 2012-10-15
L'ensemble de la proposition de résolution relative aux ressortissants de nationalités roumaine et bulgare, présentée en application de l'article 34-1 de la constitution

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Résultats du scrutin

Pour
157
Contre
172
Abstentions
14
Votants
343

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