Jean-Patrick Courtois a voté pour sur l'amendement n° I-90 rectifié, présenté par M.Yvon Collin et plusieurs de ses collègues, à l'...

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Jean-Patrick Courtois a voté pour ce scrutin

Jean-Patrick Courtois

Matricule
95020Y
Département
71 - Saône-et-Loire
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 39 - Session 2012

Date : 2012-11-23
L'amendement n° i-90 rectifié, présenté par m.yvon collin et plusieurs de ses collègues, à l'article 6 du projet de loi de finances pour 2013, adopté par l'assemblée nationale

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Résultats du scrutin

Pour
187
Contre
157
Abstentions
0
Votants
344

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