Gérard Le Cam a voté contre sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des fina...
Accueil
Sénateurs
Scrutins
Lois
Aide
← Retour aux votes du sénateur
Gérard Le Cam a voté contre ce scrutin
Gérard Le Cam
Matricule
98038X
Département
22 - Côtes-d'Armor
Groupe politique
Groupe CRCE - Kanaky
Scrutin n° 37 - Session 2012
Date : 2012-11-22
L'ensemble du projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire
Liens externes
Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Résultats du scrutin
Pour
320
Contre
22
Abstentions
1
Votants
343
Partager ce vote
Partagez la position de vote de Gérard Le Cam sur ce scrutin
Twitter
Facebook
LinkedIn
Email