Claude Haut a voté pour sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des fina...

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Claude Haut a voté pour ce scrutin

Claude Haut

Matricule
95037J
Département
84 - Vaucluse
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 37 - Session 2012

Date : 2012-11-22
L'ensemble du projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire

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Résultats du scrutin

Pour
320
Contre
22
Abstentions
1
Votants
343

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