Jean-Michel Baylet a voté pour sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des fina...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jean-Michel Baylet a voté pour ce scrutin

Jean-Michel Baylet

Matricule
86010V
Département
82 - Tarn-et-Garonne
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 37 - Session 2012

Date : 2012-11-22
L'ensemble du projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
320
Contre
22
Abstentions
1
Votants
343

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jean-Michel Baylet sur ce scrutin