Philippe Bas a voté pour sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des fina...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Philippe Bas a voté pour ce scrutin

Philippe Bas

Matricule
05008E
Département
50 - Manche
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 37 - Session 2012

Date : 2012-11-22
L'ensemble du projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
320
Contre
22
Abstentions
1
Votants
343

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Philippe Bas sur ce scrutin