Jean-Claude Merceron a voté pour sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des fina...

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Jean-Claude Merceron a voté pour ce scrutin

Jean-Claude Merceron

Matricule
04083M
Département
85 - Vendée
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 37 - Session 2012

Date : 2012-11-22
L'ensemble du projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire

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Résultats du scrutin

Pour
320
Contre
22
Abstentions
1
Votants
343

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