Jean-Pierre Chevènement a voté contre sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des fina...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jean-Pierre Chevènement a voté contre ce scrutin

Jean-Pierre Chevènement

Matricule
02053W
Département
90 - Territoire de Belfort
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 37 - Session 2012

Date : 2012-11-22
L'ensemble du projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
320
Contre
22
Abstentions
1
Votants
343

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jean-Pierre Chevènement sur ce scrutin