Jean-Pierre Chevènement a voté pour sur la motion n° 1, présentée par Mme Françoise Cartron et les membres du groupe socialiste et ap...

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Jean-Pierre Chevènement a voté pour ce scrutin

Jean-Pierre Chevènement

Matricule
02053W
Département
90 - Territoire de Belfort
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 36 - Session 2012

Date : 2012-11-21
La motion n° 1, présentée par mme françoise cartron et les membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi relative aux écoles de production.

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Résultats du scrutin

Pour
175
Contre
170
Abstentions
0
Votants
345

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