Alain Fouché a voté contre sur la motion n° 1, présentée par Mme Françoise Cartron et les membres du groupe socialiste et ap...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Alain Fouché a voté contre ce scrutin

Alain Fouché

Matricule
02002K
Département
86 - Vienne
Groupe politique
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Scrutin n° 36 - Session 2012

Date : 2012-11-21
La motion n° 1, présentée par mme françoise cartron et les membres du groupe socialiste et apparentés, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi relative aux écoles de production.

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
175
Contre
170
Abstentions
0
Votants
345

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Alain Fouché sur ce scrutin