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Jean-Patrick Courtois était absent(e) au vote sur ce scrutin
Jean-Patrick Courtois
Matricule
95020Y
Département
71 - Saône-et-Loire
Groupe politique
Groupe Les Républicains
Scrutin n° 35 - Session 2012
Date : 2012-11-21
L'ensemble de la proposition de loi relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte
Liens externes
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Résultats du scrutin
Pour
173
Contre
167
Abstentions
3
Votants
343
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