Alain Le Vern était absent(e) au vote sur sur l'amendement n° 50, présenté par M. Jacques Mézard et les membres du groupe du Rassemblement ...

L'amendement n° 50, présenté par m. jacques mézard et les membres du groupe du rassemblement démocratique et social européen, l'amendement n° 60, présenté par m. philippe bas et les membres du groupe union pour un mouvement populaire et l'amendement n° 65, présenté par m. françois zocchetto et les membres du groupe union des démocrates et indépendants - uc à l'article 3 du projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur