Roland Courteau a voté contre sur l'article 1er du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement d...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Roland Courteau a voté contre ce scrutin

Roland Courteau

Matricule
80013X
Département
11 - Aude
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 344 - Session 2012

Date : 2013-09-18
L'article 1er du projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
213
Contre
82
Abstentions
9
Votants
304

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Roland Courteau sur ce scrutin