André Vairetto s'est abstenu(e) sur sur l'article 1er du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement d...

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André Vairetto s'est abstenu(e) sur ce scrutin

André Vairetto

Matricule
12038D
Département
73 - Savoie
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 344 - Session 2012

Date : 2013-09-18
L'article 1er du projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur

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Résultats du scrutin

Pour
213
Contre
82
Abstentions
9
Votants
304

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