Frédérique Espagnac a voté pour sur l'article 1er du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement d...

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Frédérique Espagnac a voté pour ce scrutin

Frédérique Espagnac

Matricule
11110B
Département
64 - Pyrénées-Atlantiques
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 344 - Session 2012

Date : 2013-09-18
L'article 1er du projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
213
Contre
82
Abstentions
9
Votants
304

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