Laurence Rossignol a voté contre sur l'article 1er du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement d...

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Laurence Rossignol a voté contre ce scrutin

Laurence Rossignol

Matricule
11045K
Département
94 - Val-de-Marne
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 344 - Session 2012

Date : 2013-09-18
L'article 1er du projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
213
Contre
82
Abstentions
9
Votants
304

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