René Vandierendonck a voté contre sur l'article 1er du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement d...

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René Vandierendonck a voté contre ce scrutin

René Vandierendonck

Matricule
11037K
Département
59 - Nord
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 344 - Session 2012

Date : 2013-09-18
L'article 1er du projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
213
Contre
82
Abstentions
9
Votants
304

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