Michel Vergoz était absent(e) au vote sur sur l'article 1er du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement d...

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Michel Vergoz était absent(e) au vote sur ce scrutin

Michel Vergoz

Matricule
11025F
Département
974 - La Réunion
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 344 - Session 2012

Date : 2013-09-18
L'article 1er du projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
213
Contre
82
Abstentions
9
Votants
304

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