Renée Nicoux était absent(e) au vote sur sur l'article 1er du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement d...

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Renée Nicoux était absent(e) au vote sur ce scrutin

Renée Nicoux

Matricule
09012S
Département
23 - Creuse
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 344 - Session 2012

Date : 2013-09-18
L'article 1er du projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur

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Résultats du scrutin

Pour
213
Contre
82
Abstentions
9
Votants
304

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