Françoise Laurent-Perrigot était absent(e) au vote sur sur l'article 1er du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement d...
L'article 1er du projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur