Yves Daudigny a voté pour sur l'article 1er du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement d...

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Yves Daudigny a voté pour ce scrutin

Yves Daudigny

Matricule
08052W
Département
02 - Aisne
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 344 - Session 2012

Date : 2013-09-18
L'article 1er du projet de loi organique, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur

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Résultats du scrutin

Pour
213
Contre
82
Abstentions
9
Votants
304

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