Date : 2013-09-17
L'amendement n° 72 rectifié bis, présenté par mme chantal jouanno et les membres du groupe union des démocrates et indépendants - uc, tendant à insérer un article additionnel après l'article 17 du projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes
Résultats du scrutin
