Jean-Pierre Chevènement a voté pour sur l'amendement n° 108 rectifié, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues te...

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Jean-Pierre Chevènement a voté pour ce scrutin

Jean-Pierre Chevènement

Matricule
02053W
Département
90 - Territoire de Belfort
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 341 - Session 2012

Date : 2013-09-17
L'amendement n° 108 rectifié, présenté par m. jacques mézard et plusieurs de ses collègues tendant à insérer un article additionnel après l'article 17 du projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes

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Résultats du scrutin

Pour
186
Contre
158
Abstentions
0
Votants
344

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