François Calvet a voté pour sur l'amendement n° 34, présenté par Mme Nicole Bonnefoy au nom de la commission des lois, à l'ar...

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François Calvet a voté pour ce scrutin

François Calvet

Matricule
11101A
Département
66 - Pyrénées-Orientales
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 339 - Session 2012

Date : 2013-09-13
L'amendement n° 34, présenté par mme nicole bonnefoy au nom de la commission des lois, à l'article 53 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, relatif à la consommation

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Résultats du scrutin

Pour
170
Contre
176
Abstentions
0
Votants
346

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