Michel Delebarre a voté contre sur l'amendement n° 34, présenté par Mme Nicole Bonnefoy au nom de la commission des lois, à l'ar...

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Michel Delebarre a voté contre ce scrutin

Michel Delebarre

Matricule
11035H
Département
59 - Nord
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 339 - Session 2012

Date : 2013-09-13
L'amendement n° 34, présenté par mme nicole bonnefoy au nom de la commission des lois, à l'article 53 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, relatif à la consommation

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Résultats du scrutin

Pour
170
Contre
176
Abstentions
0
Votants
346

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