Yves Pozzo di Borgo a voté pour sur l'amendement n° 34, présenté par Mme Nicole Bonnefoy au nom de la commission des lois, à l'ar...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Yves Pozzo di Borgo a voté pour ce scrutin

Yves Pozzo di Borgo

Matricule
04080J
Département
75 - Paris
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 339 - Session 2012

Date : 2013-09-13
L'amendement n° 34, présenté par mme nicole bonnefoy au nom de la commission des lois, à l'article 53 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, relatif à la consommation

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
170
Contre
176
Abstentions
0
Votants
346

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Yves Pozzo di Borgo sur ce scrutin