Date : 2013-09-12
L'amendement n° 347 rectifié, présenté par mme muguette dini et les membres du groupe union des démocrates et indépendants - uc, tendant à insérer un article additionnel après l'article 5 ter du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, relatif à la consommation
Résultats du scrutin
