Date : 2013-09-11
L'amendement n° 343 rectifié, présenté par m. jean-jacques lasserre et les membres du groupe union des démocrates et indépendants - uc, sur l'amendement n° 502, présenté par m. gérard le cam et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, et sur l'amendement n° 597 rectifié bis, présenté par m. ladislas poniatowski et les membres du groupe union pour un mouvement populaire, à l'article 4 bis a du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, relatif à la consommation
Résultats du scrutin
