Jean-Claude Peyronnet a voté pour sur l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la consommation

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jean-Claude Peyronnet a voté pour ce scrutin

Jean-Claude Peyronnet

Matricule
95055L
Département
87 - Haute-Vienne
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 334 - Session 2012

Date : 2013-09-11
L'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, relatif à la consommation

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
177
Contre
129
Abstentions
33
Votants
339

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jean-Claude Peyronnet sur ce scrutin