Hervé Marseille s'est abstenu(e) sur sur l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la consommation

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Hervé Marseille s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Hervé Marseille

Matricule
11085T
Département
92 - Hauts-de-Seine
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 334 - Session 2012

Date : 2013-09-11
L'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, relatif à la consommation

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
177
Contre
129
Abstentions
33
Votants
339

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Hervé Marseille sur ce scrutin