Philippe Bas a voté contre sur l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la consommation

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Philippe Bas a voté contre ce scrutin

Philippe Bas

Matricule
05008E
Département
50 - Manche
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 334 - Session 2012

Date : 2013-09-11
L'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, relatif à la consommation

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Résultats du scrutin

Pour
177
Contre
129
Abstentions
33
Votants
339

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